Part patronale et convention collective de 19 métiers : le fichier en accès libre
Tout ce qui sert à calculer les budgets indicatifs des fiches de Devis Mutuelle TPE Prix tient dans un fichier : pour chaque métier, la convention collective habituelle, l'existence d'un accord santé de branche, la part patronale minimale qui fixe le bas de la fourchette de prix, et le nombre d'établissements de 1 à 9 salariés (160 400 au total). Sa réutilisation est libre, usage commercial compris, dans le cadre de la Licence Ouverte 2.0 : il suffit de citer la source.
Télécharger le fichier CSV (60 Ko)
Ce que contient le fichier
| Régime santé de la branche | Métiers |
|---|---|
| Accord santé de branche | 12 |
| Pas de régime santé de branche identifié | 6 |
| Régime agricole (MSA) | 1 |
Format : une ligne par métier, champs séparés par des points-virgules, encodage UTF-8. N'importe quel tableur l'ouvre tel quel.
- secteur, metier, url : le nom du métier, le secteur qui le regroupe et l'adresse de sa fiche.
- code_naf, libelle_naf : le code et le libellé NAF rév. 2 retenus pour le métier. code_naf_partage_avec_n_metiers compte les métiers du fichier qui utilisent le même code ; s'il dépasse 1, les comptages SIRENE décrivent toute la famille d'activité.
- etablissements_actifs, etablissements_1_a_9_salaries, dont_1_2, dont_3_5, dont_6_9 : comptages issus du répertoire SIRENE (millésime septembre 2026).
- idcc, convention_collective, accord_sante_branche, part_employeur_minimale, organismes_recommandes : ce que nous avons lu dans les textes de branche, point par point ; la cellule reste vide faute de vérification.
Comment citer
Devis Mutuelle TPE Prix, « Mutuelle d'entreprise et conventions collectives par métier », https://devis-mutuelle-tpe-prix.fr/donnees/, version du 2026-10-22, Licence Ouverte 2.0.
Les sources, les calculs et leurs limites sont décrits sur la page nos sources et notre méthode. Pour signaler une erreur dans le fichier, passez par la page contact en joignant la source qui permet de corriger.