Sources et méthode de calcul

Devis Mutuelle TPE Prix décrit 167 métiers, regroupés en 17 secteurs, retenus parce que les petites entreprises y emploient souvent des salariés. Chaque fiche affiche un budget employeur, une convention collective et des comptages d'entreprises. Cette page explique d'où vient chacun de ces éléments, comment il est calculé ou vérifié, et ce qu'il ne permet pas de conclure.

Le budget employeur : une multiplication, pas un tarif

Aucune statistique publique ne donne le prix d'une mutuelle d'entreprise par métier. Le seul repère national est celui de la DREES : en 2023, la prime moyenne d'un contrat collectif atteignait 74 € par mois et par bénéficiaire, parts employeur et salarié réunies, tous âges confondus.

Le budget affiché sur chaque fiche est le produit de trois nombres : cette prime moyenne, la part patronale retenue pour le métier, et l'effectif (1, 3, 5 et 9 salariés). La part retenue est de 50 %, minimum légal, sauf quand l'accord de branche en fixe une plus élevée et que nous avons pu la lire : taux écrit en toutes lettres, ou rapport entre cotisation employeur et cotisation salarié lorsque l'accord les exprime en pourcentage du plafond de la sécurité sociale. Le résultat est un ordre de grandeur. Le devis réel s'en écarte selon le niveau de garanties, le périmètre couvert, l'âge moyen de l'équipe, le réseau de soins et l'organisme : c'est précisément l'objet des fiches que d'expliquer ces écarts, pas de les chiffrer à votre place.

Les règles nationales

Obligation de l'employeur, panier de soins, part patronale minimale, modes de mise en place, dispenses, portabilité, résiliation, traitement social et fiscal : ces règles ont été relevées le 21 septembre 2026 sur des sources officielles exclusivement, à savoir Service Public, l'Urssaf, le Bulletin officiel de la sécurité sociale et Légifrance. Une règle que nous n'avons pas pu lire sur l'une de ces sources n'est pas publiée : c'est le cas, par exemple, de la déductibilité de la part patronale du résultat de l'entreprise, ou du préavis à respecter en cas de changement d'organisme.

Les conventions collectives

Pour chaque métier, nous avons recherché la convention collective qui s'applique le plus souvent à une entreprise de 1 à 9 salariés, avec son identifiant IDCC, à partir du code du travail numérique, de Légifrance et des sites de branche. Puis, convention par convention, son régime de frais de santé : existence d'un accord, part patronale minimale, cotisation de référence, garanties qui dépassent le panier légal, organisme recommandé, prévoyance des non-cadres. Ce sont ces éléments qui fixent le bas de la fourchette de prix d'un métier.

Chaque fait porte un niveau de confiance : haute quand il a été lu dans un texte officiel ou sur le site de la branche, à jour ; moyenne quand il vient d'une source secondaire sérieuse (organisme gestionnaire, fédération) sans recoupement ; basse sinon. Seuls les deux premiers niveaux sont affichés, sources à l'appui. À ce jour, 18 conventions sont identifiées, 100 métiers disposent d'un accord santé de branche documenté, et pour 0 métiers la convention n'a pas pu être établie avec assez de certitude : la fiche invite alors à la vérifier avant de lire un devis.

Limites. La convention applicable découle de l'activité principale réelle de l'entreprise, pas de son code NAF, et deux entreprises à l'activité voisine peuvent relever de conventions différentes. Un accord de branche bouge par avenants, à un rythme qui peut dépasser une fois l'an ; chaque fiche indique la date de son relevé. Avant de signer, reportez-vous au texte en vigueur.

Les comptages d'entreprises

Les effectifs d'établissements proviennent du stock de la base SIRENE (millésime septembre 2026) : établissements à l'état actif, classés par code d'activité de la nomenclature NAF. Pour obtenir les TPE employeuses, nous additionnons trois tranches d'effectif : « 1 ou 2 », « 3 à 5 » et « 6 à 9 salariés ».

Limites. L'effectif est celui que l'établissement a déclaré au répertoire, parfois il y a plusieurs années. Établissement et entreprise ne se confondent pas, si bien qu'une société à plusieurs sites est comptée plusieurs fois. Quand plusieurs métiers du site partagent un même code NAF, la fiche le signale, et les chiffres décrivent alors la famille d'activité dans son ensemble.

Les limites du service

Nous ne sommes ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire en assurance ; nous ne donnons pas de conseil adapté à une situation particulière, ne classons pas les organismes et ne présentons aucune offre comme la meilleure. Les budgets affichés restent des repères, et seul le devis établi par un organisme engage.

Signaler une erreur

Une convention mal rattachée, un avenant plus récent, un calcul qui vous semble faux : écrivez-nous via la page contact en indiquant la source. Ces messages sont traités en premier. Toutes les données peuvent aussi être téléchargées librement.

Caroline, éditrice de Devis Mutuelle TPE Prix