Guides mutuelle d'entreprise pour les TPE
Obligation dès le premier salarié, décision unilatérale, part patronale, dispenses, coût, fiscalité, changement de contrat : ces guides répondent aux questions d'un patron de TPE, avec les références des textes applicables.
Renégocier ou résilier la mutuelle d'entreprise après un an de contrat
Depuis décembre 2020, le contrat collectif de frais de santé se résilie à tout moment après un an, sans frais. Quand renégocier, comment cha
Lire le guide →Comparer deux devis de mutuelle d'entreprise, ligne à ligne
Méthode pour lire deux devis de mutuelle d'entreprise : conformité à la branche, garanties poste par poste, bénéficiaires, structure tarifai
Lire le guide →Prix d'une mutuelle d'entreprise en TPE : la fourchette pour 1 à 9 salariés
Combien coûte une mutuelle d'entreprise pour 1, 3, 5 ou 9 salariés : repère DREES, part patronale, postes qui font varier le devis (garantie
Lire le guide →Dispenses d'adhésion : quels salariés peuvent sortir du devis
Les cas où un salarié peut refuser la mutuelle d'entreprise : dispenses de droit, dispenses prévues par la DUE, justificatifs à conserver, v
Lire le guide →Décision unilatérale (DUE) : l'écrit qui fixe garanties et cotisations
La décision unilatérale de l'employeur transforme un devis en régime de mutuelle d'entreprise. Ce qu'elle contient, comment la remettre, quo
Lire le guide →Charges sociales et impôt sur la part employeur de la mutuelle
Ce que coûte réellement la part patronale de la mutuelle : exclusion de cotisations sociales et limites 2026, CSG-CRDS, forfait social nul s
Lire le guide →Le dirigeant de TPE figure-t-il sur le devis de la mutuelle ?
Le patron d'une TPE peut-il être couvert par le contrat collectif de ses salariés ? Gérant majoritaire, président de SAS, entrepreneur indiv
Lire le guide →Ce que le socle légal de la mutuelle met d'office sur le devis d'une TPE
Ce que la loi impose à un employeur de 1 à 9 salariés en matière de mutuelle : panier de soins, 50 % de part patronale, adhésion obligatoire
Lire le guide →Premier salarié : chiffrer et signer la mutuelle en cinq étapes
À la première embauche, la mutuelle court dès le premier jour. Convention collective, niveau de garanties, devis comparés, décision écrite,
Lire le guide →La part patronale, de 50 % à 100 % : ce que chaque point change sur le devis
Au moins la moitié de la mutuelle d'entreprise est à la charge de l'employeur. Assiette de ces 50 %, planchers de branche, passage à 100 % e
Lire le guide →Prévoyance en TPE : la deuxième ligne du devis
La prévoyance couvre l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès : un contrat distinct de la mutuelle, avec sa propre cotisation. Obligatio
Lire le guide →Prêt à demander votre devis ?
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