Devis mutuelle ambulances : ce qui fait le prix, poste par poste
Fourchette indicative, plancher conventionnel, part patronale, options : tout ce qui fait le prix d'une mutuelle pour une entreprise d'ambulances. Devis gratuit, sans engagement.
- Gratuit : demander un devis ne coûte rien et ne vous engage pas
- Chiffré poste par poste : garanties, options et part employeur détaillées
- Conforme à votre branche : la proposition respecte le plancher conventionnel
Devis chiffré pour une entreprise d'ambulances
Combien va coûter la mutuelle de vos salariés ? Votre entreprise d'ambulances lira la réponse en deux temps : d'abord ce que la convention collective impose comme niveau de couverture, ensuite les options et le profil de l'équipe qui font varier le devis d'un organisme à l'autre.
Dans le code 86.90A, 2 119 établissements font travailler de 1 à 9 personnes. Dans ces structures, la mutuelle est souvent chiffrée une fois, au premier recrutement, puis reconduite sans que personne ne relise le devis.
Ce que la convention d'entreprise d'ambulances fixe avant le devis
Votre entreprise d'ambulances se rattache en principe à la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport – CCN du 21 décembre 1950 (IDCC 16). Un régime de complémentaire santé y a été négocié : garanties plancher et part patronale minimale, en dessous desquelles aucun devis ne peut aller. C'est le premier poste du prix, et il n'est pas négociable. Les points vérifiés figurent ci-dessous.
- Convention collective
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport – CCN du 21 décembre 1950 (IDCC 16)
- Accord santé de branche
- Oui : Plusieurs régimes selon l'activité. (1) Marchandises et activités auxiliaires : accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé (étendu par arrêté du 21 décembre 2012, effet au 1er janvier 2013), avenant n° 1 du 8 septembre 2015, avenant n° 3 du 3 février 2022 (étendu par arrêté du 20 juin 2022, effet au 1er juillet 2022). (2) Transport sanitaire : accord du 6 octobre 2015 (étendu par arrêté du 2 août 2016, effet au 1er janvier 2016), avenant n° 1 du 11 février 2020 (étendu par arrêté du 6 novembre 2020). (3) Voyageurs : accord du 24 mai 2011 (obligation au 1er juillet 2012), avenant n° 1 du 1er octobre 2015 (étendu par arrêté du 12 août 2016). (4) Déménagement : accord du 21 novembre 2012 modifié par l'accord du 25 septembre 2015 (source Tissot).
- Part patronale minimale
- Marchandises et activités auxiliaires : 0,70 % du PMSS par salarié et par mois (cotisation totale 1,40 % du PMSS, part salariale au plus 0,70 %) ; Alsace-Moselle : 0,5 % employeur sur 1,0 % au total. Déménagement : non déterminé.
- Cotisation de référence
- Marchandises et activités auxiliaires : 1,40 % du PMSS par salarié et par mois depuis le 1er juillet 2022 (avenant n° 3 du 3 février 2022).
- Garanties imposées
- Avenant n° 3 de 2022 (marchandises) : réseau de soins pour l'optique, le dentaire et les aides auditives, garantie d'assistance (hospitalisation, aidants), téléconsultation 24 h/24, deuxième avis médical. Transport sanitaire : un socle obligatoire et deux régimes améliorés facultatifs.
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Oui pour le transport de marchandises : selon Carcept Prev, les non-cadres doivent être couverts selon l'accord du 20 avril 2016 (décès-invalidité, inaptitude à la conduite, compte personnel de prévoyance) et l'accord du 3 février 2022 (incapacité de travail : 75 à 80 % du salaire après 180 jours d'arrêt, 0,50 % partagé 50/50) ; il existe aussi des régimes propres aux voyageurs (dont une garantie ALD AVC/cancer) et au transport sanitaire.
- Sources
- www.legifrance.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr, legifrance.gouv.fr, www.carcept-prev.fr, carcept-prev.fr (relevé : 2022-07)
Convention indiquée à titre indicatif : en cas de doute, l'intitulé du bulletin de paie l'emporte, seule l'activité principale réelle étant déterminante.
Recevoir un prix pour mon équipe
Un salarié, un contrat : la règle de base
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit couvrir l'ensemble de ses salariés par une complémentaire santé collective, sans condition d'ancienneté ni seuil d'effectif. La première embauche déclenche donc la première cotisation (le socle que la loi impose, et son effet sur le prix).
La loi pose un socle de garanties (ticket modérateur, forfait hospitalier en totalité, prothèses dentaires à 125 % du tarif de base, forfait optique d'au moins 100 € tous les deux ans) et une part patronale de 50 % minimum. Tout devis commence là.
Côté salariés, l'adhésion est obligatoire sauf cas de dispense prévus par les textes ; chaque dispense retire une cotisation du devis (les dispenses, et leur effet sur la facture).
Quel prix pour une mutuelle pour une entreprise d'ambulances ?
Point de départ du chiffrage : 74 € par bénéficiaire et par mois, prime moyenne des contrats collectifs en 2023 selon la DREES. À 50 % de part employeur, une équipe de cinq représente autour de 185 € par mois par mois, soit 2 220 € par an.
Prenez ce montant comme un repère et non comme un prix : derrière la moyenne, les écarts sont larges d'un contrat et d'un effectif à l'autre (les fourchettes de prix pour 1 à 9 salariés).
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Méthode : prime moyenne d'un contrat collectif (DREES) multipliée par la part patronale minimale du métier et par l'effectif. Un ordre de grandeur, à ne pas confondre avec un tarif.
Décision, organisme, prévoyance : après le devis
L'acte fondateur est la décision unilatérale de l'employeur. Elle fixe le contenu du régime, cotisations comprises, et doit être remise à chaque salarié (la décision unilatérale qui fixe garanties et cotisations).
Reste à retenir un organisme. Mettez plusieurs propositions côte à côte à garanties égales, contrat de branche compris s'il existe, sans vous sentir tenu de le prendre (lire deux devis ligne à ligne).
Troisième poste, souvent absent du premier devis : la prévoyance, c'est-à-dire la couverture de l'arrêt de travail, de l'invalidité et du décès. Contrat distinct, parfois imposé par la branche, avec sa propre cotisation (la prévoyance, deuxième ligne du devis).
Quand un salarié peut refuser, et ce que ça change
Sauf à relever d'un cas de dispense reconnu par les textes, le salarié adhère. Le cas échéant, il présente sa demande par écrit, pièces à l'appui (les dispenses, et leur effet sur la facture).
Archivez ces demandes dans le dossier du personnel : une dispense sans écrit fragilise les exonérations sur la part employeur.
Comment lire deux devis de mutuelle
Commencez par les garanties, ligne à ligne, sur l'hospitalisation, le dentaire, l'optique et les soins courants. Un devis bon marché s'explique presque toujours par des plafonds bas sur l'un de ces postes.
Contrôlez ensuite le périmètre, salarié seul ou famille comprise. L'extension aux ayants droit modifie la cotisation, et la part patronale peut ne couvrir que la formule de base.
Changer d'organisme reste possible, et le nouvel organisme prend en charge les formalités de résiliation (renégocier ou résilier après un an).
Petites équipes salariées : ce qu'elles pèsent ici
Les 7 443 établissements actifs du code 86.90A se partagent entre 2 119 employeurs de 1 à 9 personnes (28,5 % ; 8,5 % toutes activités) et le reste, sans salarié ou au-delà. Parmi les premiers, 298 ont un ou deux salariés, 753 de trois à cinq, 1 068 de six à neuf.
Un taux élevé : la petite équipe salariée est le modèle dominant, et presque chaque patron a un devis de mutuelle dans ses dossiers, souvent jamais comparé.
Données tirées de base SIRENE pour les établissements actifs et leur tranche d'effectif déclarée, et de nomenclature NAF rév. 2 pour les intitulés d'activité. La tranche d'effectif, telle que déclarée au répertoire, date parfois de plusieurs années.
Zoom sur les entreprises du métier
Date de création, départements de concentration, forme juridique : le portrait des établissements actifs du code 86.90A, dressé à partir du répertoire SIRENE (nos sources et notre méthode).
L'âge des entreprises du code
50 % des établissements ont été créés avant 2016 : des entreprises anciennes, avec des contrats santé qui ont souvent dix ans. À cet âge, un devis concurrent fait presque toujours apparaître un écart.
Où le code 86.90A s'installe
11,6 % des établissements se trouvent dans trois départements seulement : Bouches-du-Rhône (4,2 %), Rhône et Seine-Saint-Denis.
Le plus spécialisé n'est pas le plus gros : Indre présente un indice de 2,7, c'est-à-dire une concentration du métier 2,7 fois supérieure à la moyenne.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Bouches-du-Rhône (13) | 309 | 4,2 % | 1,2 |
| Rhône (69) | 305 | 4,1 % | 1,3 |
| Seine-Saint-Denis (93) | 244 | 3,3 % | 1,5 |
| Nord (59) | 234 | 3,1 % | 1,1 |
| Paris (75) | 193 | 2,6 % | 0,3 |
| Indre (36) | 54 | 0,7 % | 2,7 |
| Lozère (48) | 28 | 0,4 % | 2,7 |
| Meuse (55) | 34 | 0,5 % | 2,2 |
Le statut juridique, et ce qu'il change pour le dirigeant
85 % des entreprises du code sont des sociétés : 29 % de SAS ou SASU, 56 % de SARL ou EURL. Selon son statut, le dirigeant peut parfois être ajouté au contrat collectif, ce qui change le nombre de têtes sur le devis (le prix de la couverture du dirigeant).
Activité, effectif, coordonnées : une minute suffit. Un partenaire spécialisé reprend la main et vous adresse une proposition détaillée, poste par poste.
Ni assureur ni courtier : ce site décrit les prix et transmet votre demande, rien de plus. Pour le conseil et la proposition de contrat, c'est le partenaire destinataire qui agit.
Mettez un prix en face de chaque garantie pour votre équipe, sans frais et sans vous engager.
Questions sur le prix pour une entreprise d'ambulances
Un devis moins cher que le régime de branche est-il valable ?
Non, s'il descend sous les garanties ou le financement de l'accord. L'employeur reste tenu de garantir au moins ce que prévoit la branche, et un contrat insuffisant fragilise les exonérations sociales sur sa part.
Où consulter l'accord santé de ma branche ?
Le texte est publié sur Légifrance, sous la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport – CCN du 21 décembre 1950 (IDCC 16), parmi les avenants consacrés à la complémentaire santé ; les assureurs de la branche en proposent souvent une version résumée.
Quel budget employeur par salarié ?
Environ 37 € par mois par salarié et par mois, sur la base de la prime moyenne DREES et d'une part patronale de 50 %. Un contrat au panier minimum coûte moins ; une formule famille ou renforcée coûte davantage.
L'employeur paie-t-il des charges sur sa part de mutuelle ?
Si le régime est collectif, obligatoire et le contrat responsable, la part patronale est exclue des cotisations de sécurité sociale dans certaines limites ; elle reste soumise à la CSG et à la CRDS. Aucun forfait social tant que l'effectif reste sous 11 salariés.
Puis-je payer plus de 50 % pour réduire ce que paient mes salariés ?
Oui, jusqu'à 100 %. La contribution doit rester uniforme pour tous les salariés ou pour une même catégorie objective. Elle ne change pas la cotisation totale, seulement sa répartition.
Couvrir les conjoints et les enfants : combien ça coûte en plus ?
Cela dépend de la structure tarifaire du contrat (tarif isolé et famille, ou par tête). Si la couverture de la famille est obligatoire dans votre régime, la part employeur de 50 % porte sur la cotisation famille entière.
Après l'envoi, que se passe-t-il ?
Elle part chez un partenaire spécialisé, qui vous recontacte pour préciser effectif et convention, puis vous adresse une proposition chiffrée. La décision vous appartient ensuite.