Prévoyance en TPE : la deuxième ligne du devis

Sur un devis complet, la santé n'est qu'une ligne. La prévoyance en est une autre : elle protège le salarié en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, et se paie à part. Selon l'Urssaf, sa mise en place est facultative, sauf obligation issue d'une convention collective ou d'un accord national. Ce guide explique quand elle s'impose, ce qu'elle coûte en charges et comment la négocier avec la mutuelle.

Les cadres : une cotisation imposée

Pour chaque cadre, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 oblige l'employeur à verser une cotisation égale à 1,50 % de la tranche 1 de la rémunération, affectée en priorité au risque décès (le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss)). Dès qu'une TPE embauche un cadre, cette ligne apparaît sur son budget, indépendamment de la mutuelle.

Les non-cadres : selon la convention collective

Aucune obligation générale ne vise les non-cadres, mais de nombreuses conventions collectives imposent une prévoyance à l'ensemble des salariés, avec des garanties et parfois un taux de cotisation. Les fiches métier le signalent quand nous avons pu le vérifier : consultez la fiche de votre métier. Quand la branche l'impose, le devis santé seul est incomplet.

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Ce que coûte la prévoyance en charges

Quand elle est collective et obligatoire, la part patronale de prévoyance suit le même régime que la santé : exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, dans une enveloppe commune aux deux contrats, CSG et CRDS dues, et aucun forfait social sous 11 salariés. Santé et prévoyance se cumulent dans la même limite d'exonération.

Négocier santé et prévoyance ensemble

Beaucoup d'organismes proposent les deux contrats. Les chiffrer en même temps permet souvent d'obtenir un meilleur prix global, à condition de lire chaque ligne séparément : ce sont deux garanties distinctes, avec leurs propres règles et leurs propres minimums conventionnels.

Prévoyance et portabilité

Quand le contrat de travail prend fin, le maintien gratuit prévu par l'article L911-8 du code de la sécurité sociale couvre aussi les garanties décès, incapacité et invalidité, au même titre que la santé.