Le dirigeant de TPE figure-t-il sur le devis de la mutuelle ?

Le contrat collectif s'adresse aux salariés. Le dirigeant n'y entre que dans certaines situations, selon son statut social, et cela change le nombre de têtes sur le devis. D'après Service Public, deux cas se distinguent, celui du dirigeant travailleur non salarié et celui du dirigeant assimilé salarié.

Travailleurs non salariés : hors devis collectif

Gérant associé majoritaire de SARL, associé unique d'EURL, associé de SNC, entrepreneur individuel : ces dirigeants ne sont pas salariés de leur entreprise et n'entrent pas dans le contrat collectif. Ils se couvrent par un contrat individuel, souvent un contrat de groupe dit « Madelin », tarifé à part et selon leurs propres critères.

Quand le bénéfice est imposé en BIC ou en BNC, les primes de ces contrats finançant des frais de santé sont déductibles du bénéfice, si les garanties sont responsables et dans les limites de l'article 154 bis du code général des impôts.

Assimilés salariés : possible, sous conditions

Le président de SAS ou de SASU et le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL sont affiliés au régime général. le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) distingue trois situations :

• avec un contrat de travail, le mandataire a les mêmes garanties que les salariés et figure sur le devis comme eux ;
• sans contrat de travail, son rattachement au contrat collectif reste possible lorsqu'une décision du conseil d'administration, ou de l'organe qui en tient lieu, le prévoit ; gardez le procès-verbal pour l'Urssaf ;
• une catégorie objective de bénéficiaires ne peut pas être composée des seuls mandataires sociaux.

Ajouter le dirigeant au contrat ajoute une cotisation au devis, financée aux mêmes conditions que celles des salariés.

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Le conjoint du dirigeant

S'il est salarié de l'entreprise, il adhère au contrat collectif comme tout salarié, sauf dispense, et compte sur le devis. S'il est conjoint collaborateur, il n'est pas salarié et reste en dehors du contrat collectif.