Devis mutuelle charpentier : ce qui fait le prix, poste par poste
Avant d'accepter un devis pour la mutuelle de vos salariés, lisez d'où vient chaque euro de cotisation et sur quoi il est possible de jouer.
- Gratuit : demander un devis ne coûte rien et ne vous engage pas
- Chiffré poste par poste : garanties, options et part employeur détaillées
- Conforme à votre branche : la proposition respecte le plancher conventionnel
Devis chiffré pour un charpentier
Pour votre entreprise de charpentier, aucun régime santé de branche identifié : le devis se construit directement sur le socle légal, ce qui laisse toute la fourchette de prix ouverte, du panier minimum à la formule renforcée. Voici de quoi dépend le montant.
Sous le code 43.91A, 4 046 petites structures emploient. Pour le métier de charpentier, la cotisation santé n'est pas un détail : rapportée à une masse salariale de quelques personnes, elle se mesure en points de marge.
Le plancher conventionnel pour un charpentier
Le texte de référence pour votre entreprise de charpentier s'appelle la convention collective Bâtiment – ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (CCN du 8 octobre 1990) (IDCC 1596). À notre connaissance, il ne contient pas d'accord frais de santé : le plancher du devis est le panier de soins légal, financé à moitié par l'employeur, et tout le reste se négocie.
- Convention collective
- Bâtiment – ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (CCN du 8 octobre 1990) (IDCC 1596)
- Accord santé de branche
- Aucun accord santé de branche identifié
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Oui : l'accord du 31 juillet 1968 (refondu par l'avenant n° 59 du 20 mars 2018) oblige les entreprises relevant des IDCC 1596, 1597 et 1702 à couvrir tous leurs ouvriers et apprentis, sans dispense possible (décès, rentes, incapacité au-delà de 90 jours, invalidité, indemnités de fin de carrière…) ; le texte de base fixe un taux minimal employeur de 1,72 % pour un taux de référence total de 2,59 %, dans la limite de 3 plafonds de la Sécurité sociale.
- Sources
- www.legifrance.gouv.fr, presse.tripalio.fr, www.editions-tissot.fr, www.legifrance.gouv.fr (relevé : 2015-02)
La convention affichée vaut pour le cas général du métier ; en pratique, c'est l'activité principale réelle de l'entreprise qui fait foi, et son intitulé se lit sur les bulletins de paie.
Ce que la loi met d'office sur le devis
La taille de l'entreprise ne change rien : un seul salarié suffit pour que le contrat collectif devienne obligatoire. Autrement dit, le premier devis arrive avec la première fiche de paie (chiffrer et signer un premier contrat).
Côté garanties comme côté financement, la loi pose un minimum : le contrat couvre le panier de soins légal et l'employeur en règle au moins 50 %. Au-dessus, la convention collective puis vos choix décident du prix.
L'adhésion est la règle pour le salarié ; les cas de dispense sont énumérés, limités et à justifier par une pièce (les dispenses, et leur effet sur la facture).
Budget employeur : le chiffrage de base
D'après la DREES (2023), la prime moyenne d'un contrat collectif est de 74 € par mois et par bénéficiaire. À 50 % de part patronale, l'employeur paie environ 37 € par mois par salarié, 185 € par mois pour cinq.
Trois paramètres font la cotisation réelle : les garanties, la composition de l'équipe et l'organisme. Sur ce que change une part employeur au-dessus du minimum, voyez la part patronale, de 50 % à 100 %, et ce qu'elle change.
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Estimation obtenue à partir de la prime moyenne publiée par la DREES, de la part employeur minimale retenue pour le métier et de l'effectif. Pour le prix réel, il faut le devis.
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Signer le contrat de votre entreprise de charpentier
Sans délégué syndical ni CSE, aucun accord d'entreprise à négocier : l'employeur formalise lui-même le régime par une décision unilatérale écrite, conforme au minimum de la branche et aux chiffres du devis (la décision unilatérale qui fixe garanties et cotisations).
Rien n'impose l'organisme recommandé par la branche : mettez son devis en concurrence à garanties égales, c'est souvent là que se gagne l'écart de prix (lire deux devis ligne à ligne).
Santé et prévoyance sont deux contrats et deux cotisations ; les devis les présentent souvent ensemble, ce qui permet de négocier le tout (la prévoyance, deuxième ligne du devis).
Dispenses : moins de têtes sur le devis
Le refus n'est admis que dans des cas précis : salarié déjà couvert comme ayant droit par un contrat collectif obligatoire, certains CDD et temps partiels, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. Il faut une demande écrite, accompagnée d'un justificatif (les dispenses, et leur effet sur la facture).
Gardez chaque demande et son justificatif dans le dossier du personnel, prêts à être produits lors d'une vérification.
Les leviers qui font bouger le prix
Le prix se lit en face des remboursements : pour chaque poste qui compte dans votre équipe, comparez ce que le contrat rend, en euros ou en pourcentage de la base, avant de regarder la cotisation.
Autre ligne à lire de près, la structure tarifaire : cotisation unique, tarif isolé et famille, ou pourcentage du plafond de la sécurité sociale. De là découle le montant prélevé sur chaque bulletin de paie.
Un contrat en cours n'est pas figé : passé un an, il se résilie à tout moment et sans frais, ce qui remet le prix en jeu (renégocier ou résilier après un an).
Les petits employeurs, en nombre
22,5 % des 17 995 établissements actifs du code 43.91A emploient une petite équipe (4 046 structures), quand la moyenne française est de 8,5 %. 1 927 établissements ont 1 ou 2 salariés, 1 410 entre 3 et 5, 709 entre 6 et 9 : trois tailles de devis bien distinctes.
Le métier compte proportionnellement beaucoup plus d'employeurs qu'ailleurs. Le prix de la complémentaire santé y est donc un sujet de gestion courante, pas une question exceptionnelle.
Sources : base SIRENE, établissements actifs par tranche d'effectif salarié déclarée, et nomenclature NAF rév. 2 pour les intitulés. La tranche d'effectif du répertoire peut avoir plusieurs années. Méthode détaillée : notre méthode.
Le code 43.91A sous toutes ses coutures
Ancienneté des entreprises, départements où elles se concentrent, forme juridique : le code 43.91A vu par le répertoire SIRENE (nos sources et notre méthode).
L'âge du parc, et l'âge des contrats
Pas de vague particulière : 42 % des établissements actifs ont vu le jour depuis 2022, un renouvellement régulier.
Les départements qui pèsent le plus dans le métier
Gironde domine avec 5,8 % des établissements du code ; Isère et Haute-Savoie complètent le podium. Ensemble, ces trois départements représentent 14,5 % du total.
Proportionnellement à son nombre d'entreprises, Hautes-Pyrénées est le département le plus tourné vers ce métier (indice 4,4).
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Gironde (33) | 1 029 | 5,8 % | 2,1 |
| Isère (38) | 858 | 4,8 % | 2,6 |
| Haute-Savoie (74) | 694 | 3,9 % | 2,6 |
| Savoie (73) | 533 | 3,0 % | 3,0 |
| Pyrénées-Atlantiques (64) | 516 | 2,9 % | 2,4 |
| Hautes-Pyrénées (65) | 310 | 1,7 % | 4,4 |
| Hautes-Alpes (05) | 233 | 1,3 % | 3,9 |
| Gers (32) | 227 | 1,3 % | 3,5 |
Formes juridiques d'après SIRENE
Les sociétés l'emportent, à 51 %. Un président de SAS n'est pas dans la situation d'un gérant majoritaire de SARL : pour l'un, le rattachement au contrat collectif est possible sous conditions, pour l'autre non (le prix de la couverture du dirigeant).
Pour obtenir un devis chiffré, remplissez le formulaire en haut de page : votre demande est transmise à un partenaire spécialisé en complémentaire santé collective, qui revient vers vous avec une proposition pour votre entreprise de charpentier.
Notre rôle s'arrête à l'information et à la mise en relation ; les obligations liées à la distribution d'assurance sont portées par le partenaire spécialisé.
Demandez un devis chiffré de mutuelle pour un charpentier : une minute, aucun frais, aucun engagement.
Questions sur le prix pour un charpentier
Quelle convention collective fait référence pour un charpentier ?
Le plus souvent la convention Bâtiment – ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (CCN du 8 octobre 1990) (IDCC 1596), dans laquelle nous n'avons pas trouvé de régime santé de branche : le devis repose donc sur le seul socle légal.
Sans régime de branche, comment se fixe le prix ?
Par vos choix : niveau de garanties au-dessus du panier légal, couverture ou non de la famille, part employeur au-delà de 50 %. Chacun de ces choix se lit directement sur la cotisation.
Quel prix attendre pour une mutuelle d'entreprise pour un charpentier ?
Le repère est la prime moyenne publiée par la DREES : 74 € par mois et par bénéficiaire en 2023, dont au moins 50 % à la charge de l'employeur. Une équipe de cinq représente autour de 185 € par mois pour l'entreprise. Le devis réel se situe au-dessus ou en dessous selon les garanties et le profil de l'équipe.
Un salarié qui part reste-t-il couvert, et qui paie ?
S'il a droit à l'assurance chômage et n'est pas parti pour faute lourde, il conserve gratuitement la couverture jusqu'à 12 mois : c'est la portabilité. L'employeur la signale sur le certificat de travail.
Pourquoi deux devis à garanties proches affichent-ils des prix différents ?
Parce que l'organisme tarifie aussi le profil de l'équipe (âge moyen, effectif), le réseau de soins qu'il propose et sa propre politique commerciale. À garanties égales, l'écart entre deux devis est fréquent : d'où l'intérêt d'en demander plusieurs.
Un CDD de deux mois figure-t-il sur le devis ?
Par principe oui. Pour un contrat dont la couverture durerait moins de trois mois, le salarié peut demander une dispense et percevoir un versement santé, s'il justifie d'une couverture individuelle responsable.
Ce site vend-il des contrats ou fixe-t-il les prix ?
Ni l'un ni l'autre. Il explique ce qui compose un devis et transmet votre demande à un partenaire spécialisé, qui étudie votre situation et vous adresse une proposition chiffrée. Vous décidez ensuite librement.